Règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 concernant les conditions d’admission au stage, les modalités du stage, l’examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues, pédagogues, sociologues et éducateurs gradués à l’Institut d’études éducatives et sociales

Nous Jean, par la Grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée ;

Vu la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Education Nationale et de Notre Ministre de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er. -

I. Conditions générales d’admission et de nomination du personnel

II. Carrière du psychologue

Pour être admis au stage, le candidat doit remplir les conditions fixées à l’article 25, sub II, 2 de la loi et faire preuve d’une connaissance suffisante des trois langues usuelles du pays : le luxembourgeois, le français et l’allemand.

Le psychologue est tenu d’accomplir un stage d’une durée de deux ans. Le stage peut être accompli partiellement dans un service public à un autre titre que celui de psychologue. Dans ce cas, la durée du stage à accomplir à l’institut ne peut être inférieure à trois mois.

Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale, après avis du Ministre de la Fonction Publique, la durée du stage peut être abrégée par décision du Ministre d’Etat,

pour les candidats qui en plus des conditions prévues à l’article 25, sub II, 2 de la loi ont acquis un certificat, diplôme ou titre d’examen final d’enseignement supérieur plus particulièrement en rapport avec un ou plusieurs des domaines d’études prévus à l’article 5 de la loi ; pour les candidats qui ont déjà acquis une formation pratique dans un ou plusieurs des domaines d’études prévus à l’article 5 de la loi par une activité professionnelle correspondant à leur formation universitaire, exercée à plein temps pendant trois ans ;

Le stage est supervisé par le directeur de l’institut ou par un patron de stage désigné par le directeur parmi le personnel nommé à l’institut en vertu des dispositions de l’article 24 de la loi. Le directeur ou le patron de stage s’assure régulièrement de la progression et du bon encadrement du stagiaire et note ses constatations et les directives éventuellement données dans un carnet de stage. Au cours du stage en vue de l’admission à la fonction de psychologue, le stagiaire est tenu

l’introduction scientifique du sujet ; l’élaboration didactique du sujet en vue de son enseignement soit à la section d’études supérieures de l’éducateur gradué, soit à la section d’études de l’éducateur ;

Le candidat qui accomplit le stage partiellement dans un service public à un autre titre que celui de psychologue conformément aux dispositions sub II, 2, 1er alinéa ci-avant, ainsi que le candidat dont le stage est abrégé conformément aux dispositions sub II, 2 ci-avant peuvent être dispensés par le Ministre de l’Education Nationale d’une partie des activités d’enseignement prévues sub II, 3, b) ci-avant.

Le stagiaire-fonctionnaire de l’Etat qui se fait changer de son administration d’origine à l’institut en vertu des dispositions de la loi du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’Etat peut se faire changer d’administration, continue à accomplir le stage prévu à l’article 1er du présent règlement sans que la durée de son stage à l’institut puisse être inférieure à trois mois. Pour être admis au stage à l’institut, le candidat doit remplir les conditions fixées sub II, 1 ci-avant. Pendant son stage à l’institut, il peut être dispensé d’une partie des activités d’enseignement prévues sub II, 3, b) ci-avant.

Pour pouvoir être nommé à la fonction de psychologue, le candidat doit avoir passé avec succès l’examen de fin de stage organisé conformément aux articles 3, 4 et 5 du présent règlement.

III. Carrière du pédagogue

Pour être admis au stage, le candidat doit remplir les conditions fixées à l’article 25, sub II, 2 de la loi et faire preuve d’une connaissance suffisante des trois langues usuelles du pays : le luxembourgeois, le français et l’allemand.

Le pédagogue est tenu d’accomplir un stage d’une durée de deux ans. Le stage peut être accompli partiellement dans un service public à un autre titre que celui de pédagogue. Dans ce cas, la durée du stage à accomplir à l’institut ne peut être inférieure à trois mois. La durée du stage peut être réduite dans les proportions et selon les modalités prévues pour la carrière du psychologue.

Les modalités pratiques et les contenus du stage tels qu’ils sont définis pour la carrière du psychologue s’appliquent également au stage en vue de l’admission à la fonction de pédagogue.

Pour pouvoir être nommé à la fonction de pédagogue, le candidat doit avoir passé avec succès l’examen de fin de stage organisé conformément aux articles 3, 4 et 5 du présent règlement.

IV. Carrière du sociologue

Pour être admis au stage, le candidat doit remplir les conditions fixées à l’article 25, sub II, 2 de la loi et faire preuve d’une connaissance suffisante des trois langues usuelles du pays : le luxembourgeois, le français et l’allemand.

Le sociologue est tenu d’accomplir un stage d’une durée de deux ans. Le stage peut être accompli partiellement dans un service public à un autre titre que celui de sociologue. Dans ce cas, la durée du stage à accomplir à l’institut ne peut être inférieure à trois mois. La durée du stage peut être réduite dans les proportions et selon les modalités prévues pour la carrière du psychologue.

Les modalités pratiques et les contenus du stage tels qu’ils sont définis pour la carrière du psychologue s’appliquent également au stage en vue de l’admission à la fonction de sociologue.

Pour pouvoir être nommé à la fonction de sociologue, le candidat doit avoir passé avec succès l’examen de fin de stage organisé conformément aux articles 3, 4 et 5 du présent règlement.

V. Carrière de l’éducateur gradué

Pour être admis au stage, le candidat doit remplir les conditions fixées par la loi, avoir passé avec succès l’examen d’admission au stage prévu sub V, 2 ci-après et faire preuve d’une connaissance suffisante des trois langues usuelles du pays : le luxembourgeois, le français et l’allemand.

une épreuve écrite, en langue française ou allemande au choix du candidat, sur un sujet relevant d’un des domaines prévus à l’article 5 de la loi ; un exposé suivi d’une discussion, en langue française ou allemande au choix du candidat, sur le sujet de l’épreuve écrite.

L’éducateur gradué est tenu d’accomplir un stage d’une durée de deux ans. Le candidat qui peut se prévaloir d’une pratique professionnelle soit dans le secteur public soit dans le secteur privé pourra obtenir une réduction de stage par le Ministre de l’Education Nationale sur proposition du directeur de l’institut et sur avis du Ministre de la Fonction Publique sans que toutefois la durée du stage puisse être inférieure à un an.

Le stage est supervisé par le directeur de l’institut ou par un patron de stage désigné par le directeur parmi le personnel nommé à l’institut en vertu des dispositions de l’article 24 de la loi. Le directeur ou le patron de stage s’assure régulièrement de la progression et du bon encadrement du stagiaire et note ses constatations et les directives éventuellement données dans un carnet de stage.

Au cours du stage en vue de l’admission à la fonction d’éducateur gradué, le stagiaire est tenu

une partie théorique destinée à situer la portée de l’expérience pédagogique dans le cadre des missions de l’institut ; une partie didactique comprenant la description détaillée et l’analyse de l’expérience pédagogique faite par le stagiaire ;

Le candidat, dont le stage est abrégé jusqu’à la durée d’un an conformément aux dispositions sub V, 3 ci-avant, peut être dispensé par le Ministre de l’Education Nationale d’une partie des activités d’enseignement prévues sub V, 4, b) ci-avant.

Le stagiaire-fonctionnaire de l’Etat qui se fait changer de son administration d’origine à l’institut en vertu des dispositions de la loi du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’Etat peut se faire changer d’administration, continue à accomplir le stage prévu à l’article 1er du présent règlement sans que la durée de son stage à l’institut puisse être inférieure à trois mois. Pour être admis au stage à l’institut, le candidat doit remplir les conditions fixées par la loi et faire preuve d’une connaissance suffisante des trois langues usuelles du pays : le luxembourgeois, le français et l’allemand. Pendant son stage à l’institut, il peut être dispensé par le Ministre de l’Education Nationale d’une partie des activités d’enseignement prévues sub V, 4, b) ci-avant.

5. Conditions de nomination

Pour pouvoir être nommé à la fonction d’éducateur gradué, le candidat doit avoir passé avec succès l’examen organisé conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent règlement.

Art. 2. -

Les candidats aux fonctions de psychologue, pédagogue, sociologue et éducateur gradué doivent faire preuve d’une connaissance suffisante des trois langues usuelles du pays : le luxembourgeois, le français et l’allemand. La maîtrise active et la compréhension passive des trois langues écrites et parlées sont celles requises pour assurer des activités d’enseignement dans les deux sections d’études de l’institut.