Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1992 portant exécution de la loi du 23 décembre 1992 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1993

1 version · 1992-12-23
1992-12-23
Exécution budget 1993
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