Règlement grand-ducal du 23 décembre 1992 portant nouvelle fixation des montants de l'allocation spéciale pour personnes gravement handicapées

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 3 de la loi modifiée du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu l'avis de la commission de travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de la Solidarité, de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les montants de l'allocation pour personnes gravement handicapées prévus à l'article 3 de la loi modifiée du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées sont fixés à:

1.322.- francs par mois pour une personne âgée de moins de dix-huit ans accomplis et à

2.644.- francs par mois pour une personne âgée de plus de dix-huit ans.

Art. 2.

Notre Ministre de la Famille et de la Solidarité, Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1^er janvier 1993.

Le Ministre de la Famille et de la Solidarité,Fernand BodenLe Ministre de la Santé,Johny LahureLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 00 décembre 1992.Jean