LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 26 janvier 1993 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des bâtiments de plaisance et de leurs propriétaires
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· 1993-01-26
1993-01-26
Banque de données de bâtim. de plaisance et propriétaires — versión
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Texte à cette date