LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 2 avril 1993 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole
1 version
· 1993-04-02
1993-04-02
Actes des CE touchant la matière agricole
version originale
Texte à cette date