Règlement grand-ducal du 28 juin 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR 181 et CR 215 au lieu dit Biirgerkraitz

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Au lieu dit Biirgerkraitz la vitesse de circulation sur les CR 215 et CR 181 est limitée à 70 km à l'heure.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «70». Ce signal est posé sur le CR 181 aux points kilométriques 8,483 et 8,911 et sur le CR 215 au point kilométrique 3,488.

La fin de l'interdiction est indiquée par le signal C,17b.

Art. 2.

Au même lieu sur les CR 181 et CR 215, à l'approche des débouchés des voies cyclistes, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux routes sans side-car.

Cette prescription est indiquée par le signal C,13aa. Ce signal est posé sur le CR 181 aux points kilométriques 8,767, 8791 et 8,867 et sur le CR 215 au point kilométrique 3,452.

La fin de l'interdiction est indiquée par le signal C,17c.

Art. 3.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux sortant du parking et s'engageant dans le CR 181 doivent céder le passage aux conducteurs circulant sur ledit CR 181.

Cette prescription est indiquée par le signal B,1. Les signaux sont posés sur le CR 181 aux points kilométriques 8,723 et 8,813.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur le CR 181 en provenance de Bereldange doivent au croisement formé par ledit CR 181 avec le CR 215 céder le passage aux conducteurs en provenance de Bridel et en provenance de Luxembourg.

Cette prescription est indiquée par le signal B,1 posé sur le CR 181 au point kilométrique 8,791.

Art. 4.

L'accès au parking est interdit à partir du CR 181 au point kilométrique 8,729.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,1a et C,11b.

Art. 5.

A partir du CR 181 l'accès aux chemins vicinaux formant croisement avec ledit CR 181 aux points kilométriques 8,633 et 8,717 est interdit à toute circulation exceptés cyclistes.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2, posé aux points kilométriques susmentionnés, portant un panneau additionnel avec la mention «excepté cyclistes».

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 7.

Notre Ministre des Travaux Publics sera chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 28 juin 1993.Jean