Règlement grand-ducal du 30 septembre 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur l'ancien tracé désaffecté du CR 181, point kilométrique 8,783, actuellement aménagé en parking, situé au carrefour formé par les CR 181 et 215 au lieu-dit Biirgerkräitz

Nous JEAN, par la grâce de dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubIiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur l'ancien tracé désaffecté du CR 181, point kilométrique 8,783, actuellement aménagé en parking, situé au carrefour formé par les CR 181 et 215 au lieu-dit «Biirgerkräitz», la vitesse de circulation est limitée à 10 km/heure à l'entrée et à la sortie du parking, à cause de la mise en place de ralentisseurs de vitesse.

Ces prescriptions sont indiquées par Ies signaux A,73 et C,14.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 30 septembre 1993.Jean