LegalizeRèglement grand-ducal du 22 octobre 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les tronçons de route suivants: la N 10 Rodershausen-Eisenbach, le CR 338 Rossmühle-Heinerscheid et le CR 340a Urspelt-E 421
Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite:
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Dans l'intérêt de la sécurité des usagers de la route:
- sur la N 10, points kilométriques 101,800-102,800 entre Rodershausen et Eisenbach, la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure;
- sur le CR338, points kilométriques 2,000-4,700 entre Rossmühle et Heinerscheid, la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure;
- l'accès au CR 340a, points kilométriques 0,000-2,370, tronçon situé entre le CR 339 (Urspelt) et la route E 421 (Fischbach-route) est interdit aux véhicules ayant un poids en charge de plus de 3,5 tonnes, à l'exception des autobus de ligne.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «70», respectivement «50» et C,7.
La fin des interdictions est indiquée pour la N 10 et le CR 338 par le signal C,17a.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels
Château de Berg, le 22 octobre 1993.Jean
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