Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1993 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

1 version · 1993-11-04
1993-11-04
Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur — versi
version originale Texte à cette date