Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1993 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
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· 1993-11-04
1993-11-04
Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur — versi
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