Règlement grand-ducal du 20 novembre 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire;

Vu le règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et notamment son article 2;

Vu le règlement grand-ducal du 2 septembre 1992 concernant l'admission des enfants au jardin d'enfants;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'article 27 de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 2 sub b) du règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire est modifié comme suit:

Art. 2.

Pour les enfants de l'éducation préscolaire

tous les ans: tests et mesures de dépistage et de contrôle systématiques;

au cours de la 1^re année: bilan de santé et examen bucco-dentaire.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé, Johny Lahure

Château de Berg, le 20 novembre 1993. Jean