Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à l'aménagement et à la gestion des parcs à conteneurs destinés à la collecte sélective de différentes fractions des déchets ménagers, encombrants ou assimilés

1 version · 1993-12-01
1993-12-01
version originale Texte à cette date