Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1993 portant exécution de la loi du 22 décembre 1993 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exervice 1994

1 version · 1993-12-22
1993-12-22
Exécution du budget 1994
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