Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 portant exécution, dans le cadre des opérations d'embargo sur le Danube de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO), de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales

1 version · 1994-01-31
1994-01-31
Opérations d'embargo sur le Danube de l'UEO
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