Règlement grand-ducal du 28 février 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la N 31, points kilométriques 16,190 - 17,920 entre Kayl et Esch-sur-Alzette

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant l'exécution des travaux de redressement de voirie la circulation sur la N 31, points kilométriques 16,190 - 17,920 entre Kayl et Esch-sur-Alzette, est interdite dans le sens Esch-sur-Alzette - Kayl sauf autobus de ligne.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 accompagnée d'un panneau additionnel portant l'inscription «sauf autobus de ligne».

Pour le trafic circulant d'Esch-sur-Alzette en direction de Kayl une déviation est mise en place par le CR 166 respectivement CR 168.

Sur le chantier la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,1a,C,14 portant le chiffre «50» et C,13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 28 février 1994.Jean