LegalizeRèglement grand-ducal du 28 février 1994 modifiant et complétant les règlements grand-ducaux des 13 décembre 1991 et 8 janvier 1993 arrêtant le 6e programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu les chapitres 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
Vu le règlement grand-ducal du 13 décembre 1991 modifiant et complétant le 6ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995;
Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 1993 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 13 décembre 1991 arrêtant le 6ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre du logement et de Notre ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le 6ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995 est modifié et complété comme suit:
No
Promoteur
Localité d’implantation du projet
Lieudit
Construction de logements
Amén. places à bâtir
Participation étatique
vente
locat.
1a
F.L.C.M.
Luxembourg-Gasperich
Sauerwiss
248
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphythéose
50%
des frais d’études et infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
1b
F.L.C.M.
Luxembourg-Gasperich
Sauerwiss
137
40%
du coût des logements locatifs
1c
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Gasperich
Sauerwiss
75
50%
des frais d’études et infrastructure
1d
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Gasperich
Sauerwiss
17
50%
du coût des logements locatifs pour personnes âgées avec une participation maximale de 25.500.000,—
1e
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Gasperich
Sauerwiss
23
40%
du coût des logements locatifs
2
F.L.C.M.
Luxembourg-Grund
17, rue St Ulric
3
40%
du coût des logements locatifs
3
F.L.C.M.
Luxembourg-Grund
21, rue St Ulric
5
40%
du coût des logements locatifs
4
F.L.C.M.
Luxembourg-Grund
20, rue St Ulric
6
40%
du coût des logements locatifs
5
F.L.C.M.
Luxembourg-Grund
15 + 17, rue Plaetis
1, rue Münster
5
40%
du coût des logements locatifs
6
F.L.C.M.
Luxembourg-Grund
12, 14, 16, rue Münster
7
40%
du coût des logements locatifs
7
Weiswampach la Commune
Weiswampach
10
50%
des frais d’études et d’infrastructure
8
Wincrange la Commune
Wincrange
9
50%
des frais d’études et d’infrastructures
9
Heinerscheid la Commune
Heinerscheid
Auf Traech
6
50%
des frais d’études et d’infrastructure
10
Troisvierges la Commune
Troisvierges
12
50%
des frais d’études et d’infrastructure
11
F.L.C.M.
Rumelange
Kirchberg
40
40%
du coût des logements locatifs
12a
F.L.C.M.
Walferdange
Helmsange
Sonnebierg (I)
18
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
12b
F.L.C.M.
Walferdange
Helmsange
Sonnebierg (II)
20
40%
du prix d’acquisition des terrains acquis ou à acquérir par la commune à condition de les céder au F.L.C.M. par droit d’emphythéose
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
13a
F.L.C.M.
Differdange
Grand-rue (I)
28
40%
du coût des logements locatifs
13b
F.L.C.M.
Differdange
Grand-rue (II)
37
40%
du coût des logements locatifs
14a
F.L.C.M.
Luxembourg- Mühlenbach
Metzer Schmelz
104
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
14b
F.L.C.M.
Luxembourg-Mühlenbach
Metzer Schmelz
60
40%
du coût des logements locatifs
14c
F.L.C.M.
Luxembourg-Mühlenbach
rue Emile Metz
6
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
15a
F.L.C.M.
Luxembourg-Kirchberg
Kiem II
10
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
15b
F.L.C.M.
Luxembourg-Kirchberg
Kiem II
28
40%
du coût des logements locatifs
15c
F.L.C.M.
Luxembourg-Kirchberg
Kiem III
37
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
15d
F.L.C.M.
Luxembourg- Kirchberg
Kiem IV
17
40%
du coût des logements locatifs
16
F.L.C.M.
Luxembourg-Gare
Essegfabrik
25
40%
du coût des logements locatifs
17
F.L.C.M.
Grevenmacher
R.N. 1 (Bei der Poirt)
34
40%
du coût des logements locatifs
18
F.L.C.M.
Wiltz
Baessent
8
50%
des frais d’études et d’infrastructure
19
Rumelange la Ville
Rumelange
Kirchberg
78
50%
des frais d’études et d’infrastructure
20
Esch-sur-Alzette la Ville
Esch-sur-Alzette
Schwarzen Hary
11
40%
du coût des logements locatifs
21a
Differdange la Ville
Differdange
Breitfeld I
47
50%
des frais d’études et d’infrastructure
21b
Differdange la Ville
Differdange
Breitfeld II
40
50%
des frais d’études et d’infrastructure
21c
Differdange la Ville
Differdange
Breitfeld III
40
50%
des frais d’études et d’infrastructure
22
Sanem/Belvaux la Commune
Sanem
Fenkelbierg
42
50%
des frais d’études et d’infrastructure
23
Sanem/Belvaux la Commune
Belvaux
Quartier de l’Eglise
6
40%
du coût des logements locatifs
24
S.N.H.B.M.
Luxembourg-Ville
Kirchberg
250
40%
du coût d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
25
Esch-sur-Sûre la Commune
Esch-sur-Sûre
Maison Schanen
3
40%
du coût des logements locatifs
26
Esch-sur-Sûre la Commune
Esch-sur-Sûre
Maison Demuth
5
40%
du coût des logements locatifs
27
Hesperange la Commune
Hesperange
Seitert
13
50%
des frais d’études et d’infrastructure
28a
Schifflange la Commune
Schifflange
Um Benn I
34
50%
des frais d’études et d’infrastructure
28b
Schifflange la Commune
Schifflange
Um Benn II
18
50%
des frais d’études et d’infrastructure
29
F.L.C.M.
Esch-sur-Alzette
Aal Esch V
20
+17
37
40%
du prix d’acquisition des terrains acquis ou à acquérir par la commune et/ou le F.L.C.M. à condition de les céder par emphytéose
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
30a
F.L.C.M.
Luxembourg-Cents
Carmel
80
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
30b
F.L.C.M.
Luxembourg-Cents
Carmel
190
40%
du coût des logements locatifs
30c
S.N.H.B.M.
Luxembourg-Cents
Carmel
480
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
31a
Strassen la Commune
Strassen
In der Riedgen
43
50%
des frais d’études et d’infrastructure
31b
Strassen la Commune
Strassen
In der Riedgen
4
40%
du coût des logements locatifs
32
Luxembourg la Ville
Luxembourg- Pfaffenthal
Lougass
30
40%
du coût des logements avec une participation maximale de 45.000.000,—
33
F.L.C.M.
Esch-sur-Alzette
Cockerill
35
40%
du coût des logements locatifs
34
F.L.C.M.
Luxembourg-Ville
Place Etoile
25
40%
du coût des logements locatifs
35a
F.L.C.M.
Luxembourg-Ville
Val St André
51
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
35b
F.L.C.M.
Luxembourg-Ville
Val St André
29
40%
du coût des logements locatifs
36a
F.L.C.M.
Kayl-Tétange
63
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
36b
F.L.C.M.
Kayl-Tétange
30
40%
du coût des logements locatifs
37a
F.L.C.M.
Dudelange
Nuddelsfabrik
20
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
37b
F.L.C.M.
Dudelange
Nuddelsfabrik
48
40%
du coût des logements locatifs
38
F.L.C.M.
Schifflange
rue Hédange-rue Netgen
54
40%
du coût des logements locatifs
39
F.L.C.M.
Troisvierges
Centre de Troisvierges
22
40%
du coût des logements locatifs
40
Troisvierges la Commune
Troisvierges
Besselinger Weg
30
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
41
F.L.C.M.
Bettembourg
25
40%
du coût des logements locatifs
42a
F.L.C.M.
Luxembourg- Kirchberg
bd Konrad Adenauer
160
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
42b
F.L.C.M.
Luxembourg- Kirchberg
bd Konrad Adenauer
80
40%
du coût des logements locatifs
43a
F.L.C.M.
Bech-Kleinmacher
Maison Wiltzius
10
40%
du coût des logements locatifs
43b
Wellenstein la Commune
Bech-Kleinmacher
Maison Wiltzius
5
40%
du coût des logements locatifs
44
F.L.C.M.
Hesperange
rte deThionville
20
100%
du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
45
F.L.C.M.
Luxembourg-Ville
Millebâch
70
100%
du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
46
Feulen la Commune
Niederfeulen
Geischberg
28
50%
des frais d’études et d’infrastructure
47
Niederanven la Commune
Niederanven
Wachholder
34
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
48
Clervaux la Commune
Eselborn
Eselborn
30
50%
des frais d’études et d’infrastructure
49
Winseler la Commune
Noertrange
Mathes Garten (I)
Mathes Garten (II)
Mathes Garten (III)
16
12
8
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
50
Hosingen la Commune
Hosingen
In der Mühlchen
21
50%
des frais d’études et d’infrastructure
51
Hosingen la Commune
Hosingen
Um Weier
26
50%
des frais d’études et d’infrastructure
52
Junglinster la Commune
Junglinster
Um Reiland
40
50%
des frais d’études et d’infrastructure
53
Schuttrange la Commune
Uebersyren
In den Erbsenfeldern
30
50%
des frais d’études et d’infrastructure
54
Pétange la Commune
Rodange
Neuwies
44
50%
des frais d’études et d’infrastructure
55
Pétange la Commune
Rodange
Maisons Heymes
6
40%
du coût des logements locatifs
56
Pétange la Commune
Pétange
Maison Frings
7
40%
du coût des logements locatifs
57a
Bertrange la Commune
Bertrange
Eechels
88
50%
des frais d’études et d’infrastructure
57b
F.L.C.M.
Bertrange
Eechels
60
40%
du coût des logements locatifs
58
Weiswampach la Commune
Weiswampach
Im Grait II
17
50%
des frais d’études et d’infrastructure
59
Steinsel la Commune
30
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
60
Boulaide la Commune
Boulaide
Hoppertskreuz
20
50%
des frais d’études et d’infrastructure
61
Eschweiler la Commune
Im Dahl
20
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
62
Clemency la Commune
Clemency
Am Bongert
51%
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
63
Rumelange la Ville
Rumelange
Gare Rumelange-Oettange
5
40%
du coût des logements locatifs
64
Rumelange la Ville et Jongenheem a.s.b.l.
Rumelange
4, rue de l’Eglise
6
40%
du coût d’acquisition en faveur de la Ville de Rumelange
100%
du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir
65
Rumelange la Ville
Rumelange
Bureau Hadir
9
40%
du coût des logements locatifs
66
Rumelange la Ville
Rumelange
51, rue des Artisans
6
40%
du coût des logements locatifs
67
Steinfort la Commune
Steinfort
10 + 12, rue de l’Hôpital
10
50 %
du coût des logements pour personnes âgées
68
Paerdsatelier a.s.b.l.
Merscheid
Maison Graf
8
100%
du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir
69
Betzdorf la Commune
Mensdorf
19, rue de l’Eglise
1
40%
du coût des logements locatifs
70
Boulaide la Commune
Surré
Presbytère
2
40%
du coût des logements locatifs
71
Grevenmacher la Ville
Grevenmacher
27, 29, 31, rue Syr
3
40%
du coût des logements locatifs
72
Eschweiler la Commune
Erpeldange
Ferme Holtz
6
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
73
Ettelbruck la Ville
Ettelbruck
Centre Kennedy
17
50%
du coût des logements locatifs pour personnes âgées
74
Walferdange la Commune
Bereldange
Im Becheler
26
50%
du coût des logements locatifs pour personnes âgées
75
Bertrange la Commune
Bertrange
75, rue Mamer
43
50%
du coût des logements locatifs pour personnes âgées
76
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Belair
rue Schrobilgen
16
50%
du coût des logements locatifs pour personnes âgées
77
Etat
Schifflange
Moulin Bestgen
10
100%
du coût des logements locatifs
78
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
18, rue Münster
3
40%
du coût des logements locatifs
79
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
38, rue deTrèves
1
40%
du coût des logements locatifs
80
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
18, rue du Rham
1
40%
du coût des logements locatifs
81
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
6, rue de Trèves
1
40%
du coût des logements locatifs
82
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
39, rue St Ulric
1
40%
du coût des logements locatifs
83
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
5, montée de la Pétrusse
2
40%
du coût des logements locatifs
84
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
36, rue deTrèves
1
40%
du coût des logements locatifs
85
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
11, montée de la Pétrusse
1
40%
du coût des logements locatifs
86
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
3, rue St Quirin
4
40%
du coût des logements locatifs
87
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
19, rue Münster
1
40%
du coût des logements locatifs
88
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
9, montée de la Pétrusse
3
40%
du coût des logements locatifs
89
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
8 + 10 Bisserwé
1
40%
du coût des logements locatifs
90
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
50, rue deTrèves
1
40%
du coût des logements locatifs
91a
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Bonnevoie
rue A. Charles
16
40%
du coût des logements locatifs pour personnes âgées
91b
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Bonnevoie
rue A. Charles
20
40%
du coût des logements locatifs
92
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Pfaffenthal rue L. Menager
7, 15, 39, 41, 43, 68, 70, 72, 74
42
40%
du coût des logements locatifs avec une participation maximale de 20.000.000,—
Luxembourg-Grund rue deTrèves 4,
8, 10, 22, 8, 30, 32, 34
93
F.L.C.M.
Dudelange
Brill
1
40%
du coût des logements locatifs
94
F.L.C.M.
Esch-sur-Alzette
Lankelz
8
40%
du coût des logements locatifs
95
F.L.C.M.
Luxembourg
rue A. Fischer
4
40%
du coût des logements locatifs
96
F.L.C.M.
Bettembourg
rue J.-F. Kennedy
1
40%
du coût des logements locatifs
97a
Bascharage la Commune
Bascharage
Centre de Bascharage
14
40%
du coût des logements locatifs
97b
Bascharage la Commune
Bascharage
Centre de Bascharage
9
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
98
Bascharage la Commune
Bascharage
Auf Krattert
30
50%
des frais d’études et d’infrastructure part. max. 8.739.000,—
99
Bascharage la Commune
Bascharage
Maison Thill
3
40%
du coût des logements locatifs part. max. 4.790.000,—
100
Pétange la Commune
Pétange
Maison Schilling
1
40%
du coût des logements locatifs
101
Pétange la Commune
Pétange
Maison Müller
1
40%
du coût des logements locatifs
102
Pétange la Commune
Rodange
Maison Hoscheit
1
40%
du coût des logements locatifs
103
Pétange la Commune
Rodange
Maison Louis Nicolas
4
40%
du coût des logements locatifs
104
Winseler la Commune
Noertrange
Presbytère
1
40%
du coût des logements locatifs
105 a
Steinfort la Commune
Steinfort
12, 12A, rue de Hobscheid
25
100%
du coût des logements pour travailleurs immigrés
105 b
Caritas
Steinfort
12, 12A, rue de Hobscheid
6
50%
du coût des logements locatifs
106
Troisvierges la Commune
Troisvierges
rue Josy Conrad
6
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
107
Wilwerwiltz la Commune
Pintsch
Bei der Kapell
15
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
108
Reckange/Mess la Commune
Reckange/Mess
Presbytère
4
40%
du coût des logements locatifs
109
Hosingen la Commune
Untereisenbach
Presbytère
1
40%
du coût des logements locatifs
110
Kayl la Commune
Tétange
Ancienne école primaire
6
40%
du coût des logements locatifs
111
Larochette la Commune
Larochette
Obersten Deich
10
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
112
Munshausen la Commune
Munshausen
Marnacherweg
5
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
113
Mertzig la Commune
Mertzig
In Hinfert
24
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
114
Leudelange la Commune
Leudelange
1
40%
du coût des logements locatifs
115
Goesdorf la Commune
Goesdorf
Presbytère
3
40%
du coût des logements locatifs
116
Goesdorf la Commune
Nocher
Nocher
28
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
117
Heffingen la Commune
Heffingen
Presbytère
5
40%
du coût des logements locatifs
118
Feulen la Commune
Oberfeulen
15, rte d’Arlon
1
40%
du coût des logements locatifs
119
Heiderscheid la Commune
Heiderscheid
Achterweg
17
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
120
Heinerscheid la Commune
Heinerscheid
Huserknapp
20
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
121
Strassen la Commune
Strassen
Maison Barblé
30
50%
du coût des logements locatifs pour personnes âgées avec une participation max. de 45.000.000,—
122 a
Grosbous la Commune
Grosbous
Maison Liefrig
9
100%
du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
122 b
Grosbous la Commune
Grosbous
Maison Liefrig
2
40%
du coût des logements locatifs
123 a
F.L.C.M.
Luxembourg-Gare
rue Wilson
4
40%
du coût des logements locatifs
123 b
F.L.C.M.
Luxembourg-Gare
rue Wilson
15
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’étude et d’infrastructure
No
Promoteur
Localité d’implantation du projet
Lieudit
Nombre de personnes à loger
Participation étatique
124
Tocotel
Rodange
69, av. Dr Gaasch
1, rte de Longwy
470, rte de Longwy
90
40%
du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés
125
Socimmo
Kehlen
2, rue des Juifs
13
40%
du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés
126
Clinique Ste Thérèse
Luxembourg
49, rue Michel Welter
20
40%
du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés
127
Cl. Konrath
Keispelt
6, rue Pierre Dupong
4
40%
du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés
128
Delli Zotti
Bettembourg
74, rue de la Ferme
10
40%
du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés
Total: 137 personnes
129
Promoteurs privés
113
40%
du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés
No
Promoteur
Localité d’implantation du projet
Lieudit
Construction de logements
Amén. places à bâtir
Participation étatique
vente
locat.
130
Suessemer Kannerschlass a.s.b.l.
Niederkorn
rue de l’Ecole
rue de l’Eglise
5
100%
du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir
131
F.L.C.M.
Wasserbillig
Cerabati
21
40%
du coût des logements locatifs
132
F.L.C.M.
Luxembourg-Grund
40, Montée de la Pétrusse
1
40%
du coût des logements locatifs
133
F.L.C.M.
Luxembourg-Grund
2-4, rue Münster
2
40%
du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytèose
134
F.L.C.M.
Reckange/Mess
Quartier de l’Eglise
16
40%
du coût des logements locatifs
135
Luxembourg la Ville
Luxembourg
Konviktsgaart
103
40%
du coût des logements locatifs pour personnes âgées avec une participation maximale de 178.000.000,—
136
Esch-sur-Alzette la Ville
Esch-sur-Alzette
57, rue du Brill
42, rue C.M. Spoo
9
40%
du coût des logements locatifs
137
Esch-sur-Alzette la Ville
Esch-sur-Alzette
rue du Fossé 57, 62, 64 et 68
8
40%
du coût des logements locatifs
138
Esch-sur-Alzette la Ville
Esch-sur-Alzette
rue St Vincent 37, 43, 49 et 51
12
40%
du coût des logements locatifs
139
Esch-sur-Alzette la Ville
Esch-sur-Alzette
Cité de l’Espérance 1 à 9
36
40%
du coût des logements locatifs
140
Esch-sur-Alzette la Ville
Esch-sur-Alzette
Cité Portland 50 et 52
15
40%
du coût des logements locatifs
141
Esch-sur-Alzette la Ville
Esch-sur-Alzette
19, rue de Neudorf
4
40%
du coût des logements locatifs
142
Luxembourg la Ville
Bonnevoie
rue Nicolas Martha
18
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
143
Luxembourg la Ville
Bonnevoie
boulevard Kaltreis
15
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
144
Luxembourg la Ville
Bonnevoie
coin rue M. Gehrend bd Kaltreis
19
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
145
Luxembourg la Ville
Merl
22
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
146
Luxembourg la Ville
Mühlenbach
22
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
147
Betzdorf la Commune
Olingen
op den Eien
24
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
148
Clemency la Commune
Clemency
Ferme Schneider
4
40%
du coût des logements locatifs
149
Clemency la Commune
Clemency
Preterloch
6
40%
du coût des logements locatifs
150
Dudelange la Commune
Dudelange
rue des Saules
26
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
151
Ettelbruck la Commune
Ettelbruck
Centre
20
50%
des frais d’étude et d’infrastructure
152
Luxembourg la Ville
Luxembourg-Grund
19, Montée de la Pétrusse
1
40%
du coût des logements locatifs
153
Septfontaines la Commune
Septfontaines
Nikloshaus
1
40%
du coût des logements locatifs
154
S.N.H.B.M.
Luxembourg- Bonnevoie
Itzegerknupp
200
40%
du coût d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
155
S.N.H.B.M.
Roodt/Syre
Im Stronck
150
40%
du coût d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
156
S.N.H.B.M.
Luxembourg
Cents
21
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
157
F.L.C.M.
Luxembourg-Gare
Essegfabrik II
25
40%
du coût des logements locatifs
158
F.L.C.M.
Differdange
rue Woiwer
3
40%
du coût des logements locatifs
159
F.L.C.M.
Differdange
rue de Longwy
5
40%
du coût des logements locatifs
160
F.L.C.M.
Esch-sur-Alzette
90
100%
du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
161 a
F.L.C.M.
Eisenborn
Congrégation N.-D.
39
100%
du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
161 b
F.L.C.M.
Eisenborn
Gongrégation N.-D.
3
40%
du coût des logements locatifs
162
F.L.C.M.
Luxembourg
Neipperg
12
100%
du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
163
F.L.C.M.
Luxembourg
rue Henri VII
12
100%
du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
164 a
F.L.C.M.
Esch-sur-Alzette
bd Patton
26
40%
du coût des logements locatifs
164 b
F.L.C.M.
Esch-sur-Alzette
bd Patton
8
100%
du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
165 a
F.L.C.M.
Differdange
rue de l’Hôpital
28
40%
du coût des logements locatifs
165 b
F.L.C.M.
Differdange
rue de l’Hôpital
8
100%
du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
166
Luxembourg la Ville
Pfaffenthal
Lougass II
8
40%
du coût des logements locatifs
167
Luxembourg la Ville
Hamm
Centre am Haff
11
40%
du coût des logements locatifs
168 a
Beaufort la Commune
Beaufort
Herrenwies
37
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
168 b
Beaufort la Commune
Beaufort
Herrenwies
26
40%
du coût des logements locatifs
169
F.L.C.M.
Luxembourg
rue de la Fonderie
12
100%
du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
170
Etat
Schifflange
Moulin Bestgen
6
100%
du coût des logements locatifs avec un maximum de 24.500.000,—
171
Ennerdach a.s.b.l.
Differdange
21 + 23, av.Charlotte
7
100%
du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir avec un maximum de 10.000.000,—
172
Jongenhém a.s.b.l.
Bertrange
24, rte de Luxembourg
6
100%
du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir
173
Mondercange la Commune
Mondercange
rue des Bois
p.m.
50%
des frais d’études et d’infrastructure
100%
des frais de préfinancement pendant 24 mois
174
Rambrouch la Commune
Haut-Martelange
9
40%
du coût des logements locatifs
175
Pétange la Commune
Rodange
14, rue du Commerce
3
40%
du coût des logements locatifs
176
Hesperange la Commune
410, rte deThionville
Maison Schadeck
p.m.
100%
du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
177
Frisange la Commune
Hellange
10, rue de Bettembourg
2
40%
du coût des logements locatifs
178
Schuttrange la Commune
Munsbach
Centre de Munsbach
18
50%
du coût des logements locatifs pour personnes âgées
179
F.L.C.M.
Munsbach
Centre de Munsbach
20
40%
du coût des logements locatifs
180
Esch-sur-Alzette la Ville
63, rue Sidney Thomas
2
40%
du coût des logements locatifs
181
Esch-sur-Alzette la Ville
29, rue du Moulin
3
40%
du coût des logements locatifs
182
Esch-sur-Alzette la Ville
42, rue Large
2
40%
du coût des logements locatifs
183
F.L.C.M.
Esch-sur-Alzette
rue de Luxembourg
30
40%
du coût des logements locatifs
184
Wincrange la Commune
Hoffelt
Maison Bartes
2
40%
du coût des logements locatifs
185
Schifflange la Commune
rte d’Esch
7
40%
du coût des logements locatifs
186
F.L.C.M.
Remich
Al Apdikt
16
40%
du coût des logements locatifs
F.L.C.M.: Fonds pour le logement à coût modéré
S.N.H.B.M.: Société Nationale des Habitations à Bon Marché
Art. 2.
Les règlements grand-ducaux du 13 décembre 1991 respectivement du 8 janvier 1993 sont abrogés.
Art. 3.
Notre Ministre du logement et Notre Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.
Le Ministre du Logement,Jean SpautzLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker
Château de Berg, le 28 février 1994.Jean