Règlement grand-ducal du 22 mars 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de la santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques, telle qu'elle a été modifiée par les règlements grand-ducaux du 30 juin 1976, du 28 novembre 1980, du 6 août 1981, du 9 juillet 1982, du 13 décembre 1985, du 13 juin 1986, du 13 octobre 1988, du 7 décembre 1990 et du 13 août 1992, est complétée par la substance suivante:

Art. 2.

L'article 2 du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 précité, deuxième phrase, prend la teneur suivante: Toutefois l'article 8 du règlement grand-ducal du 19 février 1974 précité reste applicable lorsque la substance visée à l'article 1^er est soit le 16. Méthaqualone, soit le 22. Sécobarbital, soit le 23. Amfépramone, soit le 24. Dihydrocodéine.

Art. 3.

Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,Johny Lahure

Château de Berg, le 22 mars 1994.Jean