Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 26 mai 1994 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 11 juin 1974 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires du tronçon Colmar-Ettelbruck de l'autoroute du Nord, avec le contournement de la ville d'Ettelbruck

1 version · 1994-05-26
1994-05-26
Plan des parcelles pour autoroute du Nord
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