Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 fixant la tâche et les attributions des régents de classe dans les établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI: de l’enseignement secondaire, article 60;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, article 28;

Le Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Chaque classe est confiée à la sollicitude et à la surveillance d’un professeur qui porte le titre de régent de classe. Le régent est choisi notamment en fonction de son expérience, de ses qualités pédagogiques et du nombre de leçons qu’il donne dans une classe.

Art. 2.

Les régents sont désignés au début de l’année scolaire par le directeur de l’établissement.

Art. 3.

Le régent de classe, sous l’autorité du directeur, exerce les attributions suivantes:

A) Une mission pédagogique

Par une action continue de motivation et de stimulation le régent cherche, en collaboration avec les autres titulaires, à amener chaque élève de sa classe à assumer pleinement sa tâche d’élève et à épanouir sa personnalité.

Il veille sur l’application et les performances de ses élèves; il intervient et conseille les élèves en cas de problèmes scolaires et agit en collaboration avec le service de psychologie et d’orientation scolaires, les représentants légaux, le conseil de classe et d’autres services et organes compétents, représentant notamment les milieux socio-professionnels.

Il est chargé du maintien de la discipline générale ainsi que de la surveillance du mobilier et du matériel scolaire de sa classe. Il contrôle les absences des élèves et en informe le cas échéant les parents et le directeur.

Le régent de classe veille à ce que les élèves prennent une attitude responsable dans les domaines de l’ordre, de l’application, de la sécurité, du respect d’autrui et du savoir-vivre.

B) Une mission de coordination

Le régent de classe remplit une mission de coordination entre les enseignants de sa classe et maintient le contact avec les régents des classes parallèles. A ce titre il doit veiller à une répartition judicieuse de la préparation des élèves sur les différents jours de la semaine et les différentes périodes de l’année, particulièrement pendant les périodes des compositions.

Il peut réunir, en accord avec le directeur, les titulaires de sa classe pour se concerter avec eux sur la situation de la classe et de chaque élève. Un délégué du service de psychologie et d’orientation scolaires peut assister à cette réunion.

Le régent informe régulièrement le directeur de la situation de sa classe en matière d’ordre, de discipline, des performances des élèves ainsi que de ses relations avec les autres titulaires et les parents des élèves. Il est l’intermédiaire privilégié dans les relations du directeur avec la classe.

C) Les relations avec le service de psychologie et d’orientation scolaires

Le régent est chargé d’assurer la collaboration entre le personnel enseignant de sa classe et le service de psychologie et d’orientation scolaires dans l’accomplissement de la mission dudit service telle qu’elle est définie dans l’article 2 du règlement grand-ducal du 29 août 1988 concernant la composition, les attributions et le fonctionnement des services de psychologie et d’orientation scolaires auprès des lycées, des lycées techniques et des établissements de l’enseignement supérieur.

D) Les relations avec les parents

Le régent est en contact avec les parents des élèves de sa classe et les informe des performances scolaires et des absences de leur enfant. Il se tient à leur disposition et les reçoit de préférence sur rendez-vous pris d’avance.

Le régent assiste aux réunions d’information organisées pour les parents des élèves de sa classe. S’il le juge nécessaire, il propose au directeur la convocation d’une réunion des parents de ses élèves.

E) Des charges administratives

Le régent est chargé de certains travaux administratifs concernant sa classe; il dresse la liste des élèves, organise l’élection des délégués de classe, explique les réglementations scolaires en vigueur à ses élèves, s’assure de la bonne tenue du livre de classe, contrôle les absences des élèves, prépare les matricules, établit les bulletins d’études, veille à leur prompte expédition, et dresse, dans le cadre des études d’évaluation du Ministère de l’Education Nationale, à la fin de l’année scolaire, un bilan portant notamment sur les décisions de promotion concernant ses élèves.

Le régent peut accorder à un élève de sa classe un congé dûment motivé ne dépassant pas une journée entière. Toutefois, l’autorisation de s’absenter avant le commencement des vacances ou le jour de la rentrée des cours ne peut être accordée que par le directeur.

Le régent remet au directeur à la fin des 1^er et 2^e trimestres ainsi qu’à la fin de l’année scolaire un rapport de régence.

Art. 4.

Le présent règlement abroge et remplace toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires.

Art. 5.

Notre Ministre de l’Education Nationale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Education Nationale, Marc Fischbach

Château de Berg, le 1^er juin 1994. Jean