Règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat;

Vu l’avis de la Chambre des Notaires;

Vu l’avis du Conseil d’Etat;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 2 juillet 1987 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

13

notaires pour le canton de LUXEMBOURG

8

notaires pour le canton d’ESCH

2

notaires pour le canton de DIEKIRCH

2

notaires pour le canton de CAPELLEN

1

notaire pour le canton de CLERVAUX

1

notaire pour le canton d’ECHTERNACH

2

notaires pour le canton de GREVENMACHER

2

notaires pour le canton de REDANGE

2

notaires pour le canton de REMICH

2

notaires pour le canton de MERSCH

1

notaire pour le canton de WILTZ

Canton de Luxembourg:

onze notaires résidant dans la Ville dont un à Eich et un à Bonnevoie, un notaire résidant à Hesperange et un notaire résidant à Niederanven.

Canton d’Esch:

trois notaires résidant à Esch, un à Differdange, un à Dudelange, un à Bettembourg, un à Pétange et un à Sanem.

Canton de Diekirch:

un notaire résidant à Diekirch, l’autre à Ettelbruck.

Canton de Capellen:

un notaire résidant à Cap, l’autre à Bascharage.

Canton de Clervaux:

un notaire résidant à Clervaux.

Canton d’Echternach:

un notaire résidant à Echternach.

Canton de Grevenmacher:

un notaire résidant à Grevenmacher, l’autre à Junglinster.

Canton de Redange:

un notaire résidant à Redange, l’autre à Rambrouch.

Canton de Remich:

un notaire résidant à Remich, l’autre à Mondorf-les-Bains. Ce dernier pourra être autorisé, par arrêté grand-ducal, à résider à Dalheim.

Canton de Mersch:

les deux notaires résidant à Mersch; toutefois l’un d’eux pourra être autorisé, par arrêté grand-ducal, à résider à Larochette;

Canton de Wiltz:

un notaire résidant à Wiltz.

Art. 2. **Disposition transitoire.**

Le poste de notaire résidant à Sanem, dans le canton d’Esch, ne pourra être occupé qu’après le départ de l’un des deux notaires actuellement en poste dans le canton de Clervaux.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach

Cabasson, le 17 août 1994. Jean