Règlement grand-ducal du 22 février 1995 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 110 entre Esch-sur-Alzette et Ehlerange

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant l'exécution des travaux d'aménagement d'un giratoire sur le CR 110 entre Esch-sur-Alzette et Ehlerange la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure à l'approche du chantier et sur la traversée de celui-ci.

Selon la disponibilité du chantier la circulation sera réglée au moyen d'une signalisation lumineuse.

Ces prescriptions seront indiquées par les signaux A,15,C,14 portant le chiffre «50» et A,16a.

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 22 février 1995.Jean