LegalizeRèglement grand-ducal du 24 février 1995 sur la réglementation et la signalisation routières sur la route nationale reliant le rond-point Robert Schaffner et l'échangeur Senningerberg
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'accès aux carrefours formés par les intersections des routes suivantes:
N 2a - N1a (rue Cents)
N 1a - N 1c (rue de Neudorf)
N 1a - N 1 (accès ancienne Aérogare)
N 1 (accès Cargo Center)
N 1 - accès «Est» Aérogare et Golf est réglé au moyen d'une signalisation lumineuse.
Cette prescription est indiquée par le signal A,16a.
La vitesse est limitée dans les deux sens à 70 km/heure sur les routes suivantes:
N 2a entre les points kilométriques 0,000 - 0,250 (rond-point «Robert Schaffner» - Kalchesbrück)
N 1a entre les points kilométriques 4,670 - 5,697 (Kalchesbrück - ancienne Aérogare)
N 1 entre les points kilométriques 6,473 - 7,473 (ancienne Aérogare-échangeur Senningerberg)
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «70».
Sur toutes les sections de routes ci-dessus énumérées le stationnement est interdit. Cette prescription est indiquée par le signal C,18.
La priorité est conférée à tous les véhicules circulant sur les sections de route ci-dessus énumérées par le signal B,3.
Tous les véhicules s'engageant sur les sections de route ci-dessus énumérées doivent céder le passage.Cette prescription est indiquée par le signal B,2a à l'exception des 5 carrefours ci-dessus énumérés et munis de feux de circulation tricolores. Sur ces derniers carrefours cette prescription est indiquée par le signal B,1.
L'aplomb des passages pour piétons est indiqué par le signal E,11a, leur proximité étant signifiée par le signal A,11a.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route nationale reliant le rond-point «Irrgarten» et Senningerberg est abrogé.
Art. 4.
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre desTravaux Publics,Robert Goebbels
Château de Berg, le 24 février 1995.Jean
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