Règlement grand-ducal du 5 décembre 1995 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 334, tronçon situé entre l'intersection avec le CR 335 et la localité de Boxhorn ainsi que sur le CR 335, tronçon situé entre l'intersection avec le CR 334 et Maulusmuehle

Type Reglement Grand Ducal
Publication 1995-12-05
État En vigueur
Département MTP
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase des travaux de redressement de la chaussée:

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2.

Des déviations seront mises en place.

Art. 2.

Après l'achèvement des travaux les tronçons de route précités sont rouverts à la circulation. Toutefois jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure sur le tronçon de route renouvelé.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre «70».

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 5 décembre 1995.Jean

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