Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1995 portant exécution de la loi du 23 décembre 1995 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1996

1 version · 1995-12-23
1995-12-23
Exécution du budget 1996
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