Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 6 janvier 1996 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la réalisation de la liaison avec la Sarre, section I, Schengen - Mondorf-les-Bains

1 version · 1996-01-06
1996-01-06
Liaison avec la Sarre, section I, Schengen-Mondorf — versión origina
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