Règlement grand-ducal du 19 janvier 1996 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 2 de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l’administration des Eaux et Forêts;

Vu le règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’annexe du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature est abrogée et remplacée par le texte suivant:

ANNEXE:

Composition des arrondissements de la conservation de la nature

A.

L’arrondissement de la conservation de la nature Nord comprend les communes suivantes:

Bettborn

Lac de la Haute-Sûre

Boulaide

Mertzig

Clervaux

Munshausen

Consthum

Neunhausen

Esch-sur-Sûre

Rambrouch, sauf Folschette, l’ancienne commune

Eschweiler

Troisvierges

Goesdorf

Wahl

Grosbous

Weiswampach

Heiderscheid

Wiltz

Heinerscheid

Wilwerwiltz

Hoscheid

Wincrange

Hosingen

Winseler

Kautenbach

B.

L’arrondissement de la conservation de la nature Centre comprend les communes suivantes:

Bastendorf

Berdorf

Beaufort

Berg

Bech

Bettendorf

Beckerich

Bissen

Boevange-sur-Attert

Lorentzweiler

Bourscheid

Medernach

Consdorf

Mersch

Diekirch

Nommern

Echternach

Putscheid

Ell

Rambrouch, l’ancienne commune de Folschette

Ermsdorf

Redange

Erpeldange

Reisdorf

Ettelbruck

Rosport

Feulen

Saeul

Fischbach

Schieren

Fouhren

Septfontaines

Heffingen

Steinfort

Hobscheid

Tuntange

Junglinster, l’ancienne commune

Useldange

Koerich

Vianden

Larochette

Vichten

Lintgen

Waldbillig

C.

L’arrondissement de la conservation de la nature Sud comprend les communes suivantes:

Bascharage

Mamer

Bertrange

Manternach

Bettembourg

Mertert

Betzdorf

Mompach

Biwer

Mondercange

Bous

Mondorf-les-Bains

Burmerange

Niederanven

Clemency

Pétange

Contern

Reckange-sur-Mess

Dalheim

Remerschen

Differdange

Remich

Dippach

Roeser

Dudelange

Rumelange

Esch-sur-Alzette

Sandweiler

Flaxweiler

Sanem

Frisange

Schifflange

Garnich

Schuttrange

Grevenmacher

Stadtbredimus

Hesperange

Steinsel

Junglinster, l’ancienne commune de Rodenbourg

Strassen

Kayl

Waldbredimus

Kehlen

Walferdange

Kopstal

Weiler-la-Tour

Lenningen

Wellenstein

Leudelange

Wormeldange

Luxembourg

Art. 2.

Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Environnement, Johny Lahure

Château de Berg, le 19 janvier 1996. Jean