LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 7 juin 1996 concernant l'exécution du remembrement envisagé dans la localité de Schengen
1 version
· 1996-06-07
1996-06-07
Exécution du remembrement dans la localité de Schengen — versión ori
version originale
Texte à cette date