Règlement grand-ducal du 15 novembre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le passage du couronnement du barrage d'Esch-sur-Sûre (RN 27c), la RN 27 et le CR 316 entre Kaundorf et Esch-sur-Sûre

Kaundorf et Esch-sur-Sûre.

Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution des travaux d'assainissement l'accès au passage sur le courronnement du barrage d'Esch-sur-Sûre, la RN 27c est interdit à la circulation dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation sera mise en place via les RN 27, RN 15, CR 316 et CR 318.

Art. 2.

Le barrage du tronçon de route précité est signalé conformément aux dispositions de l'article 102 3) modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

L'accès au CR 316 entre Kaundorf et Esch-sur-Sûre est interdit aux véhicules dont le poids en charge dépasse 3,5 tonnes.

Cette prescription est indiquée par le signal C,7 portant l'inscription «3,5 to».

Art. 4.

Sur la RN 27 à la sortie d'Esch-sur-Sûre en direction de Insenborn, entre les points kilométriques 32,000 - 32,500 la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre «70».

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 15 novembre 1996.Jean