Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 21 mars 1997 concernant l'exécution du remembrement de terres agricoles et viticoles sises principalement dans la commune de Burmerange
1 version
· 1997-03-21
1997-03-21
Remembrement des terres agricoles et viticoles - Burmerange — versió
version originale
Texte à cette date