Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 21 mars 1997 concernant l'exécution du remembrement de terres agricoles et viticoles sises principalement dans la commune de Burmerange

1 version · 1997-03-21
1997-03-21
Remembrement des terres agricoles et viticoles - Burmerange — versió
version originale Texte à cette date