Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1997 adaptant le règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant modification et nouvelle coordination de l'arrêté grand-ducal modifié du 27 août 1957 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
1 version
· 1997-12-15
1997-12-15
Pensions du personnel des CFL
version originale
Texte à cette date