Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 31 janvier 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1996 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

1 version · 1998-01-31
1998-01-31
Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
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