LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 31 janvier 1998 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 février 1987 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension au Centre du Rham
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· 1998-01-31
1998-01-31
Conditions et modalités des prix de pension au Centre Rham — versión
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