Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction de la route de contournement de Sandweiler

1 version · 1998-02-03
1998-02-03
Plan des parcelles pour contournement de Sandweiler — versión origin
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