Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction de la route de contournement de Sandweiler
1 version
· 1998-02-03
1998-02-03
Plan des parcelles pour contournement de Sandweiler — versión origin
version originale
Texte à cette date