LegalizeRèglement grand-ducal du 24 mai 1998 modifiant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et de Notre Ministre des Communications, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit:
Au point «1° pour le radio sonore»,
sous «b) les fréquences pour émetteurs à haute puissance en modulation de fréquence»:
la fréquence «107,7 MHz à Stadtbredimus ou à Blaschette» est ajoutée après la fréquence «100,7 MHz à Dudelange».
Art. 2.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et notre Ministre des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Château de Fischbach, le 24 mai 1998.
Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier
Le Premier Ministre,Ministre d'Etat,Jean-Claude Juncker
La Ministre des Communications,Mady Delvaux-Stehres
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.