LegalizeRèglement grand-ducal du 28 mai 1998 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 14 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le prix des truitelles fario (Salmo trutta f. fario) produites à la pisciculture domaniale de Lintgen destinées au repeuplement obligatoire des lots de pêche est fixé à 5.- francs la pièce pour les alevins nourris déversés au printemps 1998, et à 10.- francs la pièce pour les truitelles un été déversées en automne 1998.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 28 mai 1998.
Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier
Le Ministre de l'Environnement,Alex Bodry
Le Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker
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