Règlement grand-ducal du 29 mai 1998 établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du septième programme quinquennal d'équipement sportif

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 24 décembre 1997 autorisant le Gouvernement à subventionner un septième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif avec plusieurs projets qui sont à parachever et dont les soldes des subsides sont régularisés à charge du septième programme;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis du Comité olympique et sportif luxembourgois, organisme central du sport;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Est approuvée la liste ci-après établissant, d'une part, une première partie de projets nouveaux et de projets de modernisation à subventionner dans le cadre du septième programme quinquennal d'équipement sportif et reprenant, d'autre part, des projets du sixième programme qui sont à parachever et dont les soldes des subsides sont régularisés à charge dudit septième programme:

Nombre

Genre

No

Répartition sur le Territoire

Commune/Fédération

Lieu

PROJETS NOUVEAUX

3

Halls multisports

7/01

Dudelange

Centre Hartmann

7/02

Hesperange

Holleschbierg

7/03

Walferdange

Walferdange

3

Halls des sports

7/04

Bastendorf/Fouhren

Tandel

7/05

Luxembourg

Kirchberg Cité Kiem

7/06

Pétange

Pétange

2

Salles des sports

7/07

Luxembourg

Bonnevoie

7/08

Wilwerwiltz

Wilwerwiltz

5

Terrains des sports

7/09

Esch-sur-Alzette

Eisekaul

7/10

Hesperange

Holleschbierg

7/11

Kehlen

Kehlen

7/12

Troisvierges

Troisvierges

7/13

Wiltz

Niederwiltz

1

Centre de tennis

7/14

Ettelbruck

Ettelbruck

3

Halls de tennis

7/15

Contern

Moutfort

7/16

Hosingen

Hosingen

7/17

Troisvierges

Troisvierges

1

Bassin d'apprentissage

7/18

Boulaide/Lac de la Haute-Sûre/Winseler

Harlange

2

Plaines multisports

7/19

Pétange

Pétange

7/20

Bettembourg

Bettembourg

PROJETS DE MODERNISATION

1

Centre multisports

7/21

Diekirch

Diekirch

1

Hall multisports

7/22

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

2

Terrains des sports

7/23

Walferdange

Walferdange

7/24

Waldbillig

Christnach

Parachèvement du 6e programme quinquennal d'équipement sportif

N° 22:

Hall multisports à Ettelbruck

N° 23:

Hall multisports à Mondercange

N° 39:

Piscine de plein air à Rodange

N° 40:

Hall multisports à Mondorf

N° 63:

Hall des sports à Canach

N° 66:

Hall de tennis à Grevenmacher

N° 67:

Piscine couverte à Roeser

N° 70:

Centre multisports à Echternach

N° 74:

Terrain des sports à Mamer

N° 76:

Terrain des sports à Dreiborn

N° 77:

Piscine en plein air à Differdange

N° 78:

Hall multisports à Waldbillig

N° 79:

Hall des sports à Garnich

N° 80:

Hall des sports à Remerschen

Art. 2.

Pour la constitution de l'ensemble du septième programme quinquennal d'équipement sportif, des relevés supplémentaires à la partie visée à l'article 1^er sont à établir en fonction des moyens financiers disponibles d'une part et de la progression concrète des projets d'autre part.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports et Notre Ministre du Budget sont chargés de l'exé- cution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 29 mai 1998.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,Georges Wohlfart

Le Ministre du Budget,Luc Frieden