Règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR 226 et 234 à l'entrée de Contern

Type Reglement Grand Ducal
Publication 1998-09-08
État En vigueur
Département MTP
Source Legilux
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Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La circulation au carrefour en forme de giratoire à l'intersection des CR 234 et CR 226 à l'entrée de Contern est réglée comme suit: Les conducteurs de véhicules circulant sur le CR 234 en provenant de Contern respectivement de Sandweiler, de même que les conducteurs circulant sur le CR 226 en provenance de Itzig et désirant s'engager dans le giratoire formé par les CR 234 et 226 doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans ledit giratoire.

Cette prescription est indiquée par le signal B,1.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 8 septembre 1998.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

Pour le Ministre des Travaux Publics,La Ministre des Transports,Mady Delvaux-Stehres

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