Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 14 octobre 1998 relatif à l'information de l'inspection du travail et des mines ainsi que du personnel de l'établissement concernant la désignation du délégué ou de la déléguée à l'égalité
1 version
· 1998-10-14
1998-10-14
Désignation du délégué ou de la déléguée à l'égalité — versión origi
version originale
Texte à cette date