Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale

1 version · 1998-10-31
1998-10-31
Problèmes sanitaires - produits d'origine animale
version originale Texte à cette date