LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intra-communautaires de certains animaux vivants et de leurs produits
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· 1998-10-31
1998-10-31
Contrôles vétérinaires et zootechniques des animaux vivants — versió
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