Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 déclarant obligatoire la première partie du plan d'aménagement partiel zones inondables et zones de rétention pour les territoires des communes de Steinsel et Walferdange

1 version · 1998-12-18
1998-12-18
Zones inondables et zones de rétention
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