Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 14 mars 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans l'entreprise des postes et télécommunications

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications et en particulier son article 27 alinéa (2).

Vu la loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, et notamment ses articles 14, 15 et 16;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans l'entreprise des postes et télécommunications est modifié comme suit:

A l'article 1^er les points a), b) et d) sont respectivement remplacés par les textes suivants:

cinq conseillers de direction première classe; six conseillers de direction; des conseillers de direction adjoints; des attachés de gouvernement premier en rang; des attachés de gouvernement; des stagiaires de cette carrière;

dix ingénieurs première classe; douze ingénieurs chefs de division; des ingénieurs principaux; des ingénieurs inspecteurs; des ingénieurs; des stagiaires de cette carrière;

vingt ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premier en rang; vingt-cinq ingénieurs techniciens inspecteurs principaux; des ingénieurs techniciens inspecteurs; des ingénieurs techniciens principaux; des ingénieurs techniciens; des stagiaires de cette carrière.

Art. 2.

Notre Ministre des Communications est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 28 janvier 1999.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

La Ministre des Communications,Mady Delvaux-Stehres