Règlement grand-ducal du 24 février 1999 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du septième programme quinquennal d’équipement sportif

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 24 décembre 1997 autorisant le Gouvernement à subventionner un septième programme quinquennal d’équipement sportif;

Vu le règlement grand-ducal du 29 mai 1998 établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du septième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu l’avis de l'Organisme central du sport;

Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Education Physique et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Est approuvée la liste ci-après établissant une deuxième partie de projets nouveaux et de projets de modernisation à subventionner dans le cadre du septième programme quinquennal d’équipement sportif:

Nombre

Genre

No

Répartition sur le Territoire

Commune/Fédération

Lieu

PROJETS NOUVEAUX

2

Halls des sports

7/25

Consdorf

Consdorf

7/26

Larochette/Nommern/Fischbach

Larochette

2

Salles des sports

7/27

Lintgen

Lintgen

7/28

Schifflange

Schifflange

1

Piscine couverte

7/29

Luxembourg

Limpertsberg

2

Terrains des sports

7/30

Mondercange

Mondercange

7/31

Vianden

Vianden

1

Centre National de Football

7/32

Fédération Lux. de Football

Mondercange

2

Centres de tennis

7/33

7/34

Heiderscheid

Pétange

Heiderscheid

Pétange

1

Stand de tir

7/35

Differdange

Differdange

Nombre

Genre

No

Répartition sur le Territoire

Commune/Fédération

Lieu

PROJETS DE MODERNISATION

3

Halls multisports

7/36

7/37

7/38

Luxembourg

Mertert

Redange/Attert

Bonnevoie

Wasserbillig

Redange

1

Hall des sports

7/39

Heffingen

Heffingen

1

Bains Municipaux

7/40

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

1

Piscine couverte

7/41

Steinfort

Steinfort

3

Terrains des sports

7/42

7/43

7/44

Esch/Alzette

Kayl

Weiswampach

Stade E. Mayrisch

Tétange

Weiswampach

Art. 2.

Pour la constitution de l’ensemble du septième programme quinquennal d’équipement sportif, des relevés supplémentaires sont à établir en fonction des moyens financiers disponibles d’une part et de la progression concrète des projets d’autre part.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports et Notre Ministre du Budget sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Education Physique et des Sports, Georges Wohlfart

Le Ministre du Budget, Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 24 février 1999.Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier