Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 fixant, pour l'exercice 1999, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pour l'exercice 1999, le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales:

Blé tendre et épeautre

27.581 LUF

Seigle

19.907 LUF

Orge

21.435 LUF

Avoine

20.329 LUF

Autres céréales

21.307 LUF

Légumes secs

21.006 LUF

Pommes de terre

101.840 LUF

Colza

25.329 LUF

Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles

25.329 LUF

Légumes frais et fraises en culture de plein champ

117.903 LUF

Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air

569.144 LUF

Légumes frais et fraises sous serre

3.356.700 LUF

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

880.667 LUF

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

5.365.033 LUF

Semences et plants de terres arables

23.572 LUF

Plantations d'arbres fruitiers et baies

245.031 LUF

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

604.721 LUF

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

355.718 LUF

Pépinières

1.084.168 LUF

Champignons (pour cinq récoltes par an et par are)

460.217 LUF

Jachère aidée

11.424 LUF

Art. 2.

Pour l'exercice 1999, le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales:

Equidés

7.300 LUF

Bovins de moins de 1 an

6.811 LUF

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

9.527 LUF

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

4.945 LUF

Bovins mâles de 2 ans et plus

3.105 LUF

Génisses de 2 ans et plus

2.670 LUF

Vaches laitières

46.915 LUF

Autres vaches

4.015 LUF

Ovins (femelles reproductrices)

1.922 LUF

Caprins (tous âges)

1.725 LUF

Truies reproductrices de 50 kg et plus

13.279 LUF

Porcs à l'engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

1.402 LUF

Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

453 LUF

Autres porcs

3.453 LUF

Poulets de chair (par centaine)

5.433 LUF

Poules pondeuses (par centaine)

14.750 LUF

Autres volailles (par centaine)

15.350 LUF

Lapins mères

1.717 LUF

Lapins à l'engrais

810 LUF

Abeilles (par ruche)

1.550 LUF

Art. 3.

Pour l'exercice 1999, les coûts de production fixes sont arrêtés à:

• cinquante-six pour-cent pour l'élevage des herbivores;
• cinquante-deux pour-cent pour l'élevage des granivores;
• cinquante-huit pour-cent pour les grandes cultures;
• quarante-cinq pour-cent pour les cultures permanentes;
• quarante-cinq pour-cent pour les horticultures;
• cinquante-cinq pour-cent pour les exploitations mixtes.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la

Sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 19 mars 1999.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Fernand Boden

La Ministre de la Sécurité sociale,Mady Delvaux-Stehres