Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 déclarant obligatoire la partie du plan d'aménagement partiel zones inondables et zones de rétention pour les territoires des communes de Bettendorf, Diekirch et Ettelbruck

1 version · 1999-04-06
1999-04-06
Zones inondables et zones de rétention
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