Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 13 entre Hellange et Frisange et le chemin d'accès au chantier de la liaison vers la Sarre

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur la RN 13 entre Hellange et Frisange, p.k. 27,3 - 27,0, la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Les véhicules en provenance du chantier de la liaison avec la Sarre et circulant sur le chemin d'accès au-dit chantier doivent marquer l'arrêt avant de s'engager sur la RN 13 et céder le passage aux véhicules circulant dans les deux sens sur la RN 13.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B,2a, C,13aa et C,14 portant le chiffre «50».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 22 avril 1999.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

Pour le Ministre des Travaux Publics,Le Ministre de l'Environnement,Alex Bodry