Règlement grand-ducal du 13 septembre 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 321 menant de Bockholtz-Moulin à Wiltz

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérat qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur le CR 321 menant de Bockholtz-Moulin à Wiltz, entre les points kilométriques 5,550-6,050, la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre «70».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 13 septembre 1999.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

La Ministre des Travaux Publics,Erna Hennicot-Schoepges