LegalizeRèglement grand-ducal du 18 novembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 65, alinéa 6 du Code des assurances sociales ;
Vu l’avis du collège médical ;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après:
I) La sous-section 1 de la section 3 du chapitre 1 de la deuxième partie de l’annexe est modifiée et complétée de la manière suivante:
«9)
Surveillance clinique et ECG au cours de la scintigraphie du myocarde après effort ou après perfusion d’un médicament (position 8 N 22) (intervention thérapeutique éventuelle comprise)- CAT
1C19
10,20 »
II) La sous-section 3 de la section 3 - Cardiologie du chapitre 1 de la 2 ième partie de l’annexe est modifiée de la manière suivante:
«Sous-section 3 –Enregistrement continu de la tension artérielle
1)
Enregistrement continu de la tension artérielle pendant 24 heures par enregistreur portable; mise en place de l’enregistreur, lecture du tracé et rapport d’interprétation - APCM pour répétition de cet examen dans les 6 mois
1C38
15,55
2)
Location d’appareil
1C38X
7,80 «
III) La section 3 du chapitre 8 de la 2 ième partie de l’annexe est modifiée de la manière suivante:
«Section 3
Imagerie médicale utilisant les agents physiques sans radiations ionisantes
Sous-section 1
Echographie (échotomographie, ultrasonographie)
1
Examen échographique de régions ou d’organes non prévus aux positions suivantes
8E01
12,75
2
Location d’appareil
8E01x
5,55
3
Examen échographique de la glande thyroïde (région du cou comprise)
8E02
12,75
4
Location d’appareil
8E02x
5,55
5
Examen échographique du crâne et/ou des hanches chez un enfant de moins de deux ans
8E03
12,75
6
Location d’appareil
8E03x
5,55
7
Echographie du pelvis par voie transrectale ou transvaginale
8E09
19,20
8
Location d’appareil
8E09x
5,55
9
Examen échographique des organes intra-abdominaux et/ou intrapelviens; non applicable pour échographie en rapport avec la grossesse
8E13
19,20
10
Location d’appareil
8E13x
5,55
11
Examen échographique des seins
8E14
12,75
12
Location d’appareil
8E14x
5,55
13
Echographie obstétricale, 1er ou 3e trimestre (y compris le 1er diagnostic de la grossesse)
8E21
12,75
14
Location d’appareil
8E21x
5,55
15
Echographie obstétricale du 2e trimestre
8E22
19,20
16
Location d’appareil
8E22x
5,55
17
Contrôle échographique accompagnant un acte diagnostique ou thérapeutique - CAT (non applicable pour une position à libellé spécifié «sous contrôle échographique»)
8E25
6,40
18
Location d’appareil
8E25x
5,55
19
Echoendoscopie de l’oesophage et du cardia
8E31
35,00
20
Echoendoscopie de l’estomac
8E32
30,00
21
Echoendoscopie des voies pancréatico-biliaires
8E33
39,66
22
Echoendoscopie du côlon
8E34
29,85
23
Echoendoscopie du rectum et du sigmoïde
8E35
13,22
Sous-section 2 Echo-Doppler des vaisseaux
1
Examen des vaisseaux par Doppler continu avec enregistrement
8E41
11,20
2
Location d’appareil
8E41x
5,40
3
Examen échographique de vaisseaux avec Doppler pulsé, non applicable pour l’examen des veines du pelvis et des membres inférieurs, la première séance
8E42
24,90
4
Location d’appareil
8E42x
15,00
5
Examen échographique de vaisseaux avec Doppler pulsé, non applicable pour l’examen des veines du pelvis et des membres inférieurs, séance suivante pour une période de six mois
8E43
12,45
6
Location d’appareil
8E43x
15,00
7
Examen échographique avec Doppler pulsé des veines des membres inférieurs et du pelvis, bilan complet pour affection des veines profondes ou bilan avant intervention pour varices, la première séance
8E45
24,90
8
Location d’appareil
8E45x
15,00
9
Examen échographique avec Doppler pulsé des veines des membres inférieurs et du pelvis, bilan complet pour affection des veines profondes ou bilan avant intervention pour varices, séance suivante pour une période de six mois
8E46
12,45
10
Location d’appareil
8E46x
15,00
11
Examen échographique avec Doppler pulsé des vaisseaux utéroplacentaires, des vaisseaux ombilicaux et des grands vaisseaux foetaux pour la recherche ou la surveillance d’une souffrance foetale, la première séance
8E47
24,90
12
Location d’appareil
8E47x
15,00
13
Examen échographique avec Doppler pulsé des vaisseaux utéroplacentaires, des vaisseaux ombilicaux et des grands vaisseaux foetaux pour la recherche ou la surveillance d’une souffrance foetale, séance suivante pour une même grossesse
8E48
12,45
14
Location d’appareil
8E48x
15,00
Remarque:
Les positions de cette sous-section ne sont pas cumulables entre elles.
Sous-section 3 Imagerie par résonance magnétique (IRM)
1)
IRM de la tête (cou compris)
8E61
38,00
2)
IRM du cou et/ou des organes thoraciques
8E62
38,00
3)
IRM des organes abdominaux et/ou pelviens
8E63
38,00
4)
IRM de la colonne cervicale
8E64
38,00
5)
IRM de la colonne lombaire et/ou dorsale
8E65
38,00
6)
IRM des membres
8E66
38,00
IV) La section 4 du chapitre 8 est modifiée de la manière suivante:
Section 4 Diagnostic par les isotopes radioactifs (médecine nucléaire)
1)
Courbe de fixation d’un isotope sur un organe ou sur des échantillons prélevés (sang, urines ...), non cumulable avec l’imagerie scintigraphique du même organe
(Ne concerne pas les examens inscrits dans la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales)
8N01
11,10
2)
Test respiratoire par isotope (breath test)
8N02
11,10
3)
Scintigraphie de la thyroïde, sans courbe de fixation
8N11
18,75
4)
Scintigraphie de la thyroïde avec courbe de fixation, minimum 3 mesures
8N12
29,85
5)
Scintigraphie pour la recherche de tumeurs neuro-endocrines (apudomes)
8N15
37,50
6)
Scintigraphie pulmonaire (perfusion)
8N17
37,50
7)
Scintigraphie pulmonaire (ventilation)
8N18
37,50
8)
Scintigraphie pulmonaire (ventilation et perfusion)
8N19
48,50
9)
Scintigraphie du myocarde, contrôle ECG et tomoscintigraphie comprise
8N21
37,50
10)
Scintigraphie du myocarde au repos et après effort ou après perfusion d’un médicament, sous contrôle ECG, y compris tout contrôle dans les 48 heures, tomoscintigraphie comprise
8N22
42,50
11)
Ventriculographie isotopique avec calcul de la fraction d’éjection et/ou des fractions régionales, contrôle ECG compris
8N25
37,50
12)
Scintigraphie hépatique
8N31
32,50
13)
Choléscintigraphie avec étude dynamique
8N33
37,50
14)
Etude scintigraphique de la vidange gastrique
8N36
37,50
15)
Scintigraphie pour la recherche d’un diverticule de Meckel
8N38
37,50
16)
Scintigraphie rénale, uni- ou bilatérale
8N41
32,50
17)
Néphrographie isotopique et clearance séparée des 2 reins
8N42
43,50
18)
Scintigraphie cérébrale, tomoscintigraphie comprise
8N51
37,50
19)
Scintigraphie cérébrale, examen statique et dynamique, tomoscintigraphie comprise
8N52
43,50
20)
Cisternographie isotopique, ponction lombaire et injection comprise
8N55
40,00
21)
Scintigraphie pour la recherche d’un foyer infectieux (p.ex. par leucocytes marqués)
8N61
37,50
22)
Scintigraphie pour la recherche d’une hémorragie (p.ex. par érythrocytes marqués)
8N63
37,50
23)
Scintigraphie osseuse loco-régionale
8N71
37,50
24)
Scintigraphie osseuse loco-régionale examen statique et dynamique, tomoscintigraphie comprise
8N72
45,00
25)
Scintigraphie osseuse du corps entier
8N75
37,50
26)
Scintigraphie de la moelle osseuse
8N78
37,50
27)
Lymphoscintigraphie
8N81
32,50
28)
Immunoscintigraphie
8N85
37,50
29)
Scintigraphie et transit par un organe de deux traceurs ou plus suivie d’une soustraction progressive des images
8N91
37,50
30)
Tomoscintigraphie en complément d’un examen de la présente section - CAT
8N95
11,10
Remarques: 1) Les coefficients des actes de cette section comprennent la préparation des traceurs, l’anesthésie locale, l’injection resp. la ponction-injection.
2) Ne sont pas cumulables entre elles les positions d’examens utilisant un même traceur ou concernant le même organe respectivement le même système:
8 N 11 et 8 N 12 8 N 17 à 8 N 19 8 N 21 à 8 N 25 8 N 31 et 8 N 33 8 N 41 à 8 N 43 8 N 51 à 8 N 55 8 N 71 à 8 N 75»
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner
Palais de Luxembourg, le 18 novembre 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier
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