Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du code des assurances sociales

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 220 du code des assurances sociales;

Vu les avis de la Chambre des employés privés; de la Chambre d’agriculture; de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et la Chambre de travail;

Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les coefficients d’ajustement définitifs applicables aux salaires, traitements ou revenus cotisables en vue de leur ajustement au niveau de vie de l’année de base servant de référence pour le calcul des pensions sont fixés comme suit:

Année

Coefficients

1985

0,990

1986

0,968

1987

0,958

1988

0,946

1989

0,919

1990

0,907

1991

0,886

1992

0,877

1993

0,859

1994

0,845

1995

0,832

1996

0,826

1997

0,821

1998

0,811

Art. 2.

Le présent règlement remplace le règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du code des assurances sociales.

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur au 1^er janvier 2000.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier