Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d'aménagement partiel zones inondables et zones de rétention pour le territoire de la commune de Bissen
1 version
· 2000-01-07
2000-01-07
Zones inondables et zones de retention: Bissen
version originale
Texte à cette date