Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d'aménagement partiel Zones inondables et zones de rétention pour le territoire de la commune de Schifflange

1 version · 2000-01-21
2000-01-21
Zones inondables et zones de rétention Schifflange — versión origina
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